MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 01/11/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.at-gestion.com , ci-après le "Site", les présentes
mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par AT GESTION EI,
immatriculée sous le numéro 979385242 dont le siège social est situé au 320 rue des Sorbiers, 74300 Thyez ,
Numéro de téléphone 0603984704,
Adresse e-mail : alexandra@at-gestion.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR33979385242
Le Directeur de la publication est Alexandra Thcobanova
ci-après l'"Editeur".
 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1
Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Numéro : 1-415-639-9034
Adresse mail de contact : 
 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.